Déclaration juridique

Protection des données à caractère personnel

Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ci -après « les Musées ») s’engagent à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général EU2016/679 (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ou de tout autre acte législatif qui modifie celui-ci.

Concrètement, cela signifie que :

  • Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par les Musées afin de :
    • fournir un service ou préparer ou exécuter un contrat (ex. online ticket)
    • fournir des informations concernant le fonctionnement, les services, les collections, l’offre et les activités futures des Musées (ex. newsletters, réservations, visites et activités)
    • veiller au fonctionnement et à la sécurité de l’institution et du musée
    • pouvoir remplir ses missions légales d’intérêt général
    • créer des statistiques (ex. nombre de visiteurs)
  • Les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire ; elles peuvent cependant, après leur durée d’utilité administrative, être transférées aux Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, où elles sont conservées pour la recherche historique
  • Les données ne sont pas transmises à des tiers
  • Les usagers peuvent toujours demander l’accès aux données qui le concernent ainsi que leur correction ou leur suppression
  • Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données contre le traitement non-autorisé ou les dommages d’origine accidentelle.

Le responsable du traitement de vos données est: les Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique, Rue du Musée 9, 1000 Bruxelles.

Toute question ou réclamation liée au traitement des données à caractère personnel par les Musées peut être adressée à dpo@fine-arts-museum.be.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Inscription à une newsletter

L’adresse email que vous nous communiquez n’est utilisée que dans le but de vous fournir, à votre demande, des informations sur le fonctionnement, les services, les collections, l’offre et les activités futures des Musées, ainsi qu’à des fins statistiques. La langue de la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit est aussi enregistrée, de manière à pouvoir vous envoyer les informations dans votre langue.

Ces données sont enregistrées dans une base de données protégée à laquelle seul le service responsable au sein des Musées (le Service Communication) a accès. Les Musées utilisent l’application Spike de la société MeasureMail (Dordrecht, NL), qui s’est engagée contractuellement à respecter le RGPD et garantit que votre adresse email n’est pas transmise hors de l’UE.

Les Musées ne conservent pas vos données au-delà de la période pendant laquelle vous êtes inscrit à la newsletter. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email.

Contact via email ou message privé via Facebook/Messenger ou autre réseau social

Tout email envoyé aux Musées via l’adresse info@fine-arts-museum.be ou une autre adresse du domaine @fine-arts-museum.be est immédiatement dirigé vers le serveur mail sécurisé des Musées. En fonction de son contenu, il peut être stocké dans les boîtes mails (et les listes de contacts associées) des employés des Musées habilités à intervenir pour vous fournir une réponse, puis, à terme, transféré aux Archives des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour archivage.

Les messages privés envoyés via Facebook ou autres canaux électroniques peuvent également être renvoyés par le gestionnaire du média vers l’adresse email des Musées s’ils doivent recevoir une réponse officielle.   

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information introduite.

Consultation du site web des MRBAB

Les Musées utilisent des cookies – soit de petits fichiers de texte stockés votre ordinateur – pour assurer le fonctionnement de leur site web (cookie de session) d’une part, et pour enregistrer des statistiques liées aux visites du site via Google Analytics (cookies de tracking) d’autre part. Les cookies de tracking nous permettent de mesurer et améliorer les performances de notre site web, en identifiant par exemple les pages les plus populaires et les habitudes de navigation de nos visiteurs. Les cookies utilisés sont sûrs et ont une durée de vie limitée, mais vous êtes libres de les désactiver si vous le souhaitez.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • cookie fonctionnel (fuelcid) : cookie de session d’une durée de vie d’une heure, qui n’effectue aucun tracking de vos activités. Il permet d’assurer un fonctionnement optimal de votre navigation, par exemple en enregistrant la langue que vous avez choisie pour naviguer sur le site web des MRBAB.
  • cookies de tracking (Google Analytics) :
    • ga et _gid: cookies d’une durée de vie de 2 ans et 24 heures respectivement, utilisés pour distinguer les visiteurs.
    • _gat : cookie d’une durée de vie d’une minute, utilisé pour limiter le nombre de requêtes envoyées de manière à ne pas surcharger les serveurs.

Google assure ne collecter aucune donnée à caractère personnel (voir https://support.google.com/analytics/answer/7686480) mais peut toutefois enregistrer les adresses IP des visiteurs. 

Vous pouvez effacer ponctuellement ou désactiver l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur (via les préférences ou les paramètres avancés, menu « vie privée » ou « sécurité » ou « historique » selon le navigateur).

Candidatures ou offres de service spontanées

Les données à caractère personnel transmises via des candidatures spontanées (y compris les demandes de stage) ou des offres de service envoyées aux Musées ne sont consultées et conservées (sur serveur sécurisé et/ou classées en version imprimée et sous clef) que par des employés des Musées habilités à intervenir pour vous fournir une réponse. Les documents sont conservés pendant la durée d’utilité déterminée par le service concerné puis éliminés.

Facturation de services, fournitures ou travaux

Les données que vous transmettez aux Musées lors de la facturation d’un service, de fournitures ou de travaux ne sont accessibles que par les services concernés au sein de l’institution. Elles sont conservées pendant une durée de 10 ans dès lors qu’elles font partie de documents justificatifs comptables ou pendant la durée légale minimale obligatoire de conservation des documents si celle-ci est plus longue. Elles sont ensuite détruites sauf s’il s’agit de services en lien avec les collections d’œuvres d’art ou les bâtiments que les MRBAB estiment devoir conserver dans leurs archives à des fins historiques. 

Relations contractuelles

Lorsque les Musées traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de la préparation d’un contrat ou de l’exécution d’un service, les conditions spécifiques de ce traitement sont précisées sur les documents utilisés.

Les Archives des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique

Les Musées, en tant qu’institution scientifique fédérale, ont notamment pour mission de mettre en valeur et documenter leurs collections, et pour obligation de préserver leurs archives. Des données à caractère personnel peuvent dans ce cadre être conservées à long terme au sein de l’institution, et communiquées à des tiers, dans le respect de la loi et du bon équilibre entre protection des données et intérêt de la recherche, à des fins de recherche historique ou scientifique. 

COMMANDE D’IMAGES

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le cadre de la commande de reproductions numériques sont nécessaires pour pouvoir fixer le tarif et procéder à la facturation. Elles ne sont traitées que pour cette finalité ou à des fins statistiques et ne sont accessibles que par le personnel des Musées habilité à gérer la commande. Les formulaires de commande et données associées peuvent être enregistrés dans un fichier ou une base de données à des fins de gestion administrative. Ils ne sont conservés que pendant la durée de leur utilité administrative (maximum 10 ans après la fin du contrat). Dans le cadre d’une commande liée à une publication, vos coordonnées sont également transmises à la bibliothèque des MRBAB qui les conserve jusqu’à réception de la publication.

Disclaimer copyrights

Sauf mention contraire toutes les images utilisées sur ce site et sur le catalogue en ligne FABRITIUS appartiennent aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Bruxelles). Les MRBAB se sont efforcés de rechercher et d’informer les ayants droit. Néanmoins, si vous pensez qu’une mention liée à la détention des droits est incorrecte ou incomplète ou si vous avez des commentaires à propos de la publication de certaines données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Si du matériel visuel dont les droits appartiennent aux MRBAB (droit de reproduction) est reproduit, l’autorisation écrite des MRBAB et le paiement des frais d’utilisation sont nécessaires.

Les reproductions des oeuvres d’art qui font partie des collections des MRBAB doivent porter la mention de Copyright suivante:
© Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles

Si l’artiste est encore en vie ou s’il est décédé il y a moins de 70 ans, l’artiste, ses héritiers ou leurs représentants légaux peuvent faire valoir des droits sur la reproduction de l’oeuvre d’art (droit d’auteur). Pour régler le droit d’utilisation, le demandeur doit prendre lui-même contact avec l’intéressé ou avec des sociétés de gestion des droits d’auteur comme la SABAM ou SOFAM.

Credits

Contenu : Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles

Design & development : Typi Design, Bruxelles